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Un compromis proposé à Berne en vue de supprimer la valeur locative

L’impôt sur la valeur locative, un revenu théorique imposé aux propriétaires, pourrait être supprimé. Après déjà trois refus du peuple suisse, une commission a présenté vendredi une nouvelle proposition de compromis à ce sujet.

Si vous possédez un bien immobilier et que vous y habitez, vous payez des impôts sur ce bien. Il s’agit de la valeur locative, qui correspond à ce que vous pourriez toucher si vous deviez louer ce bien. Cette somme fictive est toutefois considérée comme un revenu bien réel.

Et la commission de l’Economie du Conseil des Etats a planché une nouvelle fois en vue de supprimer cette valeur locative, aboutissant à un compromis. Les sénateurs poursuivent un double objectif avec cette proposition qui concerne uniquement les logements principaux: en échange de la suppression de la valeur locative, les détenteurs d’un logement ne pourront plus déduire fiscalement les intérêts de leur dette. En partie ou totalement selon la variante retenue.

Les déductions pour les frais d’entretien ou celles qui visent à ménager l’environnement seraient également supprimées au niveau fédéral. Toutefois, concernant ces déductions visant à économiser de l’énergie, les cantons pourront décider s’ils les maintiennent ou non.

En savoir plus -> Article de la RTS

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